Conditions générales de service

Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux services de Robotics Cable Assembly et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des services

Robotics Cable Assembly fournit des services de conception, de fabrication et de prestations associées d'assemblages de câbles sur mesure pour les applications de robotique et d'automatisation industrielle. Nos services comprennent :

• Conception et ingénierie d'assemblages de câbles sur mesure
• Développement et tests de prototypes
• Fabrication en série
• Assurance qualité et certification
• Conseil et support technique

Devis et commandes

Sauf indication contraire, les devis fournis sont valables 30 jours. Les prix peuvent être modifiés en fonction du coût des matériaux et des spécifications. Les commandes sont confirmées dès réception du bon de commande et de tout acompte requis.

Propriété intellectuelle

Tous les designs, spécifications et informations techniques que vous nous fournissez demeurent votre propriété intellectuelle. Nous nous engageons à :

• Maintenir la stricte confidentialité de vos designs et spécifications
• Signer des accords de non-divulgation (NDA) sur demande
• Ne pas utiliser vos designs à d'autres fins que l'exécution de vos commandes
• Restituer ou détruire tous les fichiers de conception à la fin du projet, sur demande

Notre propriété intellectuelle

Le contenu, les fonctionnalités et la structure de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Robotics Cable Assembly et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Qualité et garanties

Nous garantissons que tous nos produits :

• Sont conformes aux spécifications convenues
• Sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication
• Respectent les normes industrielles applicables (ISO 9001, UL, CE, RoHS)
• Sont couverts par notre période de garantie standard de 12 mois à compter de la livraison

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Robotics Cable Assembly ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour les produits ou services spécifiques à l'origine de la réclamation.

Expédition et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des circonstances échappant à notre contrôle. Le risque de perte est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur.

Retours et remboursements

Les produits fabriqués sur mesure ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité aux spécifications. Toute réclamation doit être soumise dans un délai de 30 jours suivant la livraison, accompagnée des pièces justificatives.

Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou défaillances dans l'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondation, accidents, grèves ou pénuries de matériaux.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Règlement des différends

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de nos services sera d'abord traité par voie de négociation de bonne foi. À défaut, les différends seront tranchés par arbitrage exécutoire à San Jose, Californie.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site web. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, veuillez nous contacter à :